Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’EURL Un Nuage de Sucre, dont le siège social est situé 57 place Centrale 38380 Entre-Deux-Guiers, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.unnuagedesucre.fr.


La société Un Nuage de Sucre, au capital social de 5000 euros, est une EURL, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 892969957, représentée par sa gérante, Nadège LABARTINO.


La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 


Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le service de commerce en ligne, vente à distance des produits UN NUAGE DE SUCRE, proposé par l’EURL Un Nuage de Sucre s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre.


1. Les produits


L’EURL Un Nuage de Sucre se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.


Les photos des produits n'ont qu'une valeur indicative ; l'emballage, l'aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leur saisonnalité et aux procédés de fabrication mis en œuvre.


Le client admet ce principe et ne pourra formuler de réclamation à cet égard.


2. Disponibilité des produits


La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de production.


Il reste que les biscuits et autres produits d’épicerie fine sont des produits fragiles et l’EURL Un Nuage de Sucre se réserve le droit de ne pas enregistrer de commande à expédier à certaines périodes de l’année et plus particulièrement en périodes où les températures extérieures sont élevées.


Prix – Paiement :


Les prix affichés sur le site www.unnuagedesucre.fr et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros. 

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».


Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.


Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais d’emballage et de port.


Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.


Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, par carte bancaire.


La vente n'est réalisée qu'à parfait encaissement du prix.


3. Commande


- L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.unnuagedesucre.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le bouton "Passer au paiement" sur la page "Récapitulatif & paiement". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. L’EURL Un Nuage de Sucre confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client. 


- L’EURL Un Nuage de Sucre se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.


Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans les 3 jours ouvrés qui suivent le paiement.


- Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone le concernant et idem si sa commande est à expédier à un tiers.


- ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte. 


- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’EURL Un Nuage de Sucre ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, le coût de la commande ne sera pas remboursé au client par l’EURL Un Nuage de Sucre.


- La facture correspondant à la commande est téléchargeable sur le site www.unnuagedesucre.fr.


- Les données enregistrées par le système informatique de l’EURL Un Nuage de Sucre constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre EURL Un Nuage de Sucre et ses clients.


4. Livraison


Zone de livraison


La zone de livraison comprend la France Métropolitaine uniquement et les pays de l'UE.


Tarifs de livraison


Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du poids des articles commandés, les produits sont livrés par colis de type postal ou par transporteur si le type postal est momentanément défaillant.


Délais


Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi inclus.


Les délais d'acheminement sont les suivants :


France : 3 à 4 jours en Chronopost à domicile ou Chronopost en point relais colis, hors dimanche et jours fériés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.


Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.


Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères,…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.


Rétractation


Compte tenu de la nature fragile et altérable des biscuits et autres produits d’épicerie fine, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation.


Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par EURL Un Nuage de Sucre.


Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.


Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.


5. Garantie


La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos produits est indiquée sous chaque emballage. Aussi, afin d'apprécier au mieux nos produits, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation. L’EURL Un Nuage de Sucre garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 18°C et 25°C) et sec, à l'abri de la lumière.


6. Remplacement et remboursement


Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.


Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés. 


7. Responsabilité


L’EURL Un Nuage de Sucre peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.


L’EURL Un Nuage de Sucre ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.


En tout état de cause, la responsabilité de l’EURL Un Nuage de Sucre sera limitée au montant de la commande.


8. Loi applicable


Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.


9. Litiges


Le CLIENT et l’EURL Un Nuage de Sucre privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de GRENOBLE seront compétents.


10. Protection des données personnelles


Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.


Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.


Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.


Ce droit peut être exercé en contactant l’EURL Un Nuage de Sucre : par e-mail via la rubrique « Contactez-nous » du site www.unnuagedesucre.fr.


Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte ».